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Titre :
Mémoire des dépens à payer par Françoise-Charlotte Juchereau, veuve en premières noces de François Vienney Pachot (Viennay) et en secondes noces de François de Laforest, et Nicolas Blaise des Bergères de Rigauville, son gendre, à la requête de Marie-Renée Roussel, veuve de Gabriel Lambert, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 3 février 1727
Date de création :
21 avril 1727 - 28 avril 1727
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend la requête, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Lanouillier (Lanouiller, Lanoullier) et Daine. Les pièces sont signées par Lanouillier, Dessalines, la veuve Lambert et Daine
Ce dossier comprend la requête, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Lanouillier (Lanouiller, Lanoullier) et Daine. Les pièces sont signées par Lanouillier, Dessalines, la veuve Lambert et Daine
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Mémoire des dépens à payer par Françoise-Charlotte Juchereau, veuve en premières noces de François Vienney Pachot (Viennay) et en secondes noces de François de Laforest, et Nicolas Blaise des Bergères de Rigauville, son gendre, à la requête de Marie-Renée Roussel, veuve de Gabriel Lambert, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 3 février 1727, 21 avril 1727 - 28 avril 1727, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S30,D139).

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