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Titre :
Requête de Jacques Senet, Antoine Bazinet et Cécile Carrière, veuve de Jacques Chaperon, contre les Ecclésiastiques du Séminaire de Montréal, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 31 janvier 1724 et 31 juillet 1724
Date de création :
1er juillet 1729 - 9 juillet 1729
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend la requête et un procès-verbal signé Delino (de Lino) et Daine. Les pièces sont signées par Senet, Delino, Rageot et Daine
Ce dossier comprend la requête et un procès-verbal signé Delino (de Lino) et Daine. Les pièces sont signées par Senet, Delino, Rageot et Daine
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Requête de Jacques Senet, Antoine Bazinet et Cécile Carrière, veuve de Jacques Chaperon, contre les Ecclésiastiques du Séminaire de Montréal, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 31 janvier 1724 et 31 juillet 1724, 1er juillet 1729 - 9 juillet 1729, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S30,D145).

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