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Titre :
Mémoire des dépens à payer par François Bissonnet, Jean-Marie Liberge et François Boivin, demeurant à Saint-Jean, côte Sainte-Geneviève, et Barthélemi Desroches, Raymond Gastonguay (Castonguay) et René Duchesneau dit Sansregret, habitants de Québec, à la requête de Paul Ferière (Ferrière), officier des troupes, et Pierre Racine dit Sainte-Marie, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 23 janvier 1730
Date de création :
4 février 1730 - 14 février 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend la requête, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Chartier de Lotbinière et Daine. Les pièces sont signées par Chartier de Lotbinière, Dessalines, Racine et Daine
Ce dossier comprend la requête, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Chartier de Lotbinière et Daine. Les pièces sont signées par Chartier de Lotbinière, Dessalines, Racine et Daine
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Mémoire des dépens à payer par François Bissonnet, Jean-Marie Liberge et François Boivin, demeurant à Saint-Jean, côte Sainte-Geneviève, et Barthélemi Desroches, Raymond Gastonguay (Castonguay) et René Duchesneau dit Sansregret, habitants de Québec, à la requête de Paul Ferière (Ferrière), officier des troupes, et Pierre Racine dit Sainte-Marie, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 23 janvier 1730, 4 février 1730 - 14 février 1730, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S30,D148).

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