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Titre :
Mémoire des dépens à payer par Marie-Renée Chorel de Saint-Romain, veuve de Jacques de Noray, sieur Dumesnil, de son vivant Chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis et major des troupes du détachement de la Marine, à la requête de Pierre Perrault dit Dérisy, marchand de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 25 février 1715
Date de création :
10 mai 1715 - 20 mai 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Gaillard et Rivet. Les pièces sont signées par Chambalon, Dubreuil, Gaillard et Rivet
Ce dossier comprend le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Gaillard et Rivet. Les pièces sont signées par Chambalon, Dubreuil, Gaillard et Rivet
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Mémoire des dépens à payer par Marie-Renée Chorel de Saint-Romain, veuve de Jacques de Noray, sieur Dumesnil, de son vivant Chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis et major des troupes du détachement de la Marine, à la requête de Pierre Perrault dit Dérisy, marchand de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 25 février 1715, 10 mai 1715 - 20 mai 1715, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S30,D63).

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