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Titre :
Mémoire des dépens à payer par Claude de Greysolon (Greyselon), sieur de la Tourette (LaTourette), habitant de la ville de Lyon, à la requête de Guillaume Gaillard, conseiller, au nom et comme procureur des sieurs intéressés au bail du sieur Jean Oudiette, fermier général du Domaine d'Occident, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 13 août 1716
Date de création :
2 septembre 1716 - 18 septembre 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend la requête, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Chartier de Lotbinière et Rivet. Les pièces sont signées par Gaillard, Chartier de Lotbinière, Dubreuil et Rivet
Ce dossier comprend la requête, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Chartier de Lotbinière et Rivet. Les pièces sont signées par Gaillard, Chartier de Lotbinière, Dubreuil et Rivet
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Mémoire des dépens à payer par Claude de Greysolon (Greyselon), sieur de la Tourette (LaTourette), habitant de la ville de Lyon, à la requête de Guillaume Gaillard, conseiller, au nom et comme procureur des sieurs intéressés au bail du sieur Jean Oudiette, fermier général du Domaine d'Occident, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 13 août 1716, 2 septembre 1716 - 18 septembre 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S30,D71).

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