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Titre :
Mémoire des dépens à payer par Jacques Massicot, habitant de Batiscan, à la requête de Jacques Rouillard, aussi habitant dudit lieu, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 13 janvier 1716 et 13 juillet 1716 relatifs à la remise d'une terre après récolte
Date de création :
5 août 1716 - 18 novembre 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend la requête, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Cheron et Rivet. Les pièces sont signées par Saint-Seurain (Saint-Seürin), Michel Bégon, Jacques Rouillard, Cheron et Rivet
Ce dossier comprend la requête, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Cheron et Rivet. Les pièces sont signées par Saint-Seurain (Saint-Seürin), Michel Bégon, Jacques Rouillard, Cheron et Rivet
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Mémoire des dépens à payer par Jacques Massicot, habitant de Batiscan, à la requête de Jacques Rouillard, aussi habitant dudit lieu, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 13 janvier 1716 et 13 juillet 1716 relatifs à la remise d'une terre après récolte, 5 août 1716 - 18 novembre 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S30,D72).

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