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Titre :
Mémoire des dépens à payer par Fabien Badeau, charpentier de navires, à la requête de Raymond Guay, aussi charpentier de navires, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 mars 1717 relatif au paiement de jours de travail
Date de création :
15 avril 1717 - 24 avril 1717
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend la requête, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Gaillard et Rivet. Les pièces sont signées par Guay, Bégon, Dubreuil, Gaillard et Rivet
Ce dossier comprend la requête, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Gaillard et Rivet. Les pièces sont signées par Guay, Bégon, Dubreuil, Gaillard et Rivet
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Mémoire des dépens à payer par Fabien Badeau, charpentier de navires, à la requête de Raymond Guay, aussi charpentier de navires, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 mars 1717 relatif au paiement de jours de travail, 15 avril 1717 - 24 avril 1717, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S30,D77).

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