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Titre :
Mémoire des dépens à payer par Charles Fleury, marchand banquier de La Rochelle, à la requête de Théodore Denys (Denis), sieur de Vitré, faisant pour damoiselle Louise-Catherine Denys de Saint-Simon, veuve de Dominique Bergeron, marchand de Québec, et tutrice des enfants mineurs issus de leur mariage, et Pierre Haimard, juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, au nom et comme tuteur des enfants mineurs dudit feu Dominique Bergeron et de feue Marie-Anne Milot, sa première femme, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 février 1717
Date de création :
6 septembre 1717 - 25 septembre 1717
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Gaillard et Rivet. Les pièces sont signées par Gaillard, Haimard, Dubreuil et Rivet
Ce dossier comprend le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Gaillard et Rivet. Les pièces sont signées par Gaillard, Haimard, Dubreuil et Rivet
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Mémoire des dépens à payer par Charles Fleury, marchand banquier de La Rochelle, à la requête de Théodore Denys (Denis), sieur de Vitré, faisant pour damoiselle Louise-Catherine Denys de Saint-Simon, veuve de Dominique Bergeron, marchand de Québec, et tutrice des enfants mineurs issus de leur mariage, et Pierre Haimard, juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, au nom et comme tuteur des enfants mineurs dudit feu Dominique Bergeron et de feue Marie-Anne Milot, sa première femme, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 février 1717, 6 septembre 1717 - 25 septembre 1717, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S30,D79).

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