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Déclaration de Gilles Hocquart, intendant de la Nouvelle-France, sur le point de s'embarquer sur le vaisseau du Roi «le Héros» pour s'en aller en l'ancienne France, à l'effet de mettre le Conseil supérieur de Québec en état de connaître en son absence le crime de fabrication, exposition et distribution de fausses cartes, et ordonnance dudit Conseil pour que les deux ordonnances de Sa Majesté en date des 2 mars 1729 et 12 mars 1730 soient enregistrées aux registres dudit Conseil
Déclaration de Gilles Hocquart, intendant de la Nouvelle-France, sur le point de s'embarquer sur le vaisseau du Roi «le Héros» pour s'en aller en l'ancienne France, à l'effet de mettre le Conseil supérieur de Québec en état de connaître en son absence le crime de fabrication, exposition et distribution de fausses cartes, et ordonnance dudit Conseil pour que les deux ordonnances de Sa Majesté en date des 2 mars 1729 et 12 mars 1730 soient enregistrées aux registres dudit Conseil
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Références
Déclaration de Gilles Hocquart, intendant de la Nouvelle-France, sur le point de s'embarquer sur le vaisseau du Roi «le Héros» pour s'en aller en l'ancienne France, à l'effet de mettre le Conseil supérieur de Québec en état de connaître en son absence le crime de fabrication, exposition et distribution de fausses cartes, et ordonnance dudit Conseil pour que les deux ordonnances de Sa Majesté en date des 2 mars 1729 et 12 mars 1730 soient enregistrées aux registres dudit Conseil, 1er octobre 1736, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S35,D9,P70).
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