Message important :BAnQ numérique évolue pour mieux vous servir
BAnQ numérique a été modernisé afin de mettre à niveau sa plateforme technologique, dans le but d’améliorer la performance et l’accessibilité sur tous les écrans, tout en assurant la durabilité du service.
N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires via ce formulaire.
Acte de concession par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, au sieur Daine, greffier en chef du Conseil supérieur de ce pays, de l'étendue d'une lieue et demie de front dans la baie de Missisquoi dans le lac Champlain, sur trois lieues de profondeur, laquelle étendue étant bornée d'un côté par l'embouchure de la rivière du Brochet, tirant à la ligne qui borne dans la profondeur la seigneurie nouvellement concédée au sieur de Noyan, sur le devant par la baie et sur la profondeur à trois lieues joignant les terres non concédées, laquelle concession étant nommée Boisfranc, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice
Acte de concession par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, au sieur Daine, greffier en chef du Conseil supérieur de ce pays, de l'étendue d'une lieue et demie de front dans la baie de Missisquoi dans le lac Champlain, sur trois lieues de profondeur, laquelle étendue étant bornée d'un côté par l'embouchure de la rivière du Brochet, tirant à la ligne qui borne dans la profondeur la seigneurie nouvellement concédée au sieur de Noyan, sur le devant par la baie et sur la profondeur à trois lieues joignant les terres non concédées, laquelle concession étant nommée Boisfranc, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice
Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource.
Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.
BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit
pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.
BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons.
Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les
conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.
Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.
Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.
Références
Acte de concession par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, au sieur Daine, greffier en chef du Conseil supérieur de ce pays, de l'étendue d'une lieue et demie de front dans la baie de Missisquoi dans le lac Champlain, sur trois lieues de profondeur, laquelle étendue étant bornée d'un côté par l'embouchure de la rivière du Brochet, tirant à la ligne qui borne dans la profondeur la seigneurie nouvellement concédée au sieur de Noyan, sur le devant par la baie et sur la profondeur à trois lieues joignant les terres non concédées, laquelle concession étant nommée Boisfranc, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice, 5 avril 1733, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S36,P740).
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Lien de téléchargement:
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.