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Titre :
Procès d'Étienne Rocbert, 37-38 ans, garde-magasin du Roi à Montréal, demeurant ordinairement au magasin, et Jacques-Urbain Rocbert, sieur de LaMorandière (la Morandière), 38-39 ans, écrivain du Roi au département de Montréal, demeurant dans le magasin de Sa Majesté, frères, prisonniers, le premier étant accusé d'homicide sur la personne de Jean Dutartre dit Laverdure, soldat de la compagnie du sieur de Ramezay, lors d'une altercation entre les deux frères et deux soldats dont la victime et Pierre Pallardier dit Lamarine (la Marine)
Date de création :
4 octobre 1705 - 6 décembre 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières criminelles comprend la requête des accusés au lieutenant général de la Juridiction royale de Montréal; la sentence du lieutenant général; l'extrait du mémoire du Roi qui accorde à Étienne Rocbert les lettres de grâce qu'il a demandé, données à Versailles au mois de juillet 1706; les interrogatoires des accusés dont deux sur la sellette; les requêtes du procureur du Roi; ainsi que le procès-verbal du concierge des prisons du Palais de Québec. Les pièces proviennent de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec
Ce dossier en matières criminelles comprend la requête des accusés au lieutenant général de la Juridiction royale de Montréal; la sentence du lieutenant général; l'extrait du mémoire du Roi qui accorde à Étienne Rocbert les lettres de grâce qu'il a demandé, données à Versailles au mois de juillet 1706; les interrogatoires des accusés dont deux sur la sellette; les requêtes du procureur du Roi; ainsi que le procès-verbal du concierge des prisons du Palais de Québec. Les pièces proviennent de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès d'Étienne Rocbert, 37-38 ans, garde-magasin du Roi à Montréal, demeurant ordinairement au magasin, et Jacques-Urbain Rocbert, sieur de LaMorandière (la Morandière), 38-39 ans, écrivain du Roi au département de Montréal, demeurant dans le magasin de Sa Majesté, frères, prisonniers, le premier étant accusé d'homicide sur la personne de Jean Dutartre dit Laverdure, soldat de la compagnie du sieur de Ramezay, lors d'une altercation entre les deux frères et deux soldats dont la victime et Pierre Pallardier dit Lamarine (la Marine), 4 octobre 1705 - 6 décembre 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S777,D127).

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