Arrêt du Conseil d'état du Roi ordonnant de dresser un procès-verbal de l'état des registres du greffe de l'Amirauté de Québec qui n'ont pas été cotés et paraphés par feu Jean-Baptiste Couillard, sieur de L'Espinay, lieutenant général de l'Amirauté, en conformité avec l'ordonnance de la Marine d'août 1681, et nommant à cet effet le sieur Verrier, procureur général du Roi
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- Arrêt du Conseil d'état du Roi ordonnant de dresser un procès-verbal de l'état des registres du greffe de l'Amirauté de Québec qui n'ont pas été cotés et paraphés par feu Jean-Baptiste Couillard, sieur de L'Espinay, lieutenant général de l'Amirauté, en conformité avec l'ordonnance de la Marine d'août 1681, et nommant à cet effet le sieur Verrier, procureur général du Roi
- Date de création :
- 18 mai 1737
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