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Titre :
Déclaration du Roi visant à règlementer les visites dans les maisons religieuses de la Nouvelle-France pour se saisir des gens prévenus de crimes, arrêt du Conseil supérieur de Québec visant à faire enregistrer la déclaration du Roi
Date de création :
19 février 1732 - 4 septembre 1732
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend deux exemplaires d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec de la déclaration du Roi visant à réglementer les visites dans les maisons religieuses ainsi que l'arrêt dudit Conseil visant à faire enregistrer la déclaration du Roi en deux exemplaires
Ce dossier comprend deux exemplaires d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec de la déclaration du Roi visant à réglementer les visites dans les maisons religieuses ainsi que l'arrêt dudit Conseil visant à faire enregistrer la déclaration du Roi en deux exemplaires
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Déclaration du Roi visant à règlementer les visites dans les maisons religieuses de la Nouvelle-France pour se saisir des gens prévenus de crimes, arrêt du Conseil supérieur de Québec visant à faire enregistrer la déclaration du Roi, 19 février 1732 - 4 septembre 1732, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S777,D65).

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