Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Pierre de Lestage, seigneur de Randin, Berthier, Trivoisins et autres lieux, marchand de Montréal, procureur de Benoît Baret (Barret), prêtre, demeurant à Meximieux, diocèse de Lyon (prêtre de la communauté Saint-Sulpice de Paris pendant 18 ans et missionnaire de la paroisse de Saint-Sulpice, de Montréal, pendant plus de 7 ans), demandeur, et les messieurs du Séminaire dudit lieu, dont Louis Normant (Normand), prêtre, autrefois vicaire général du diocèse de Québec, supérieur dudit Séminaire, défendeurs, à propos de la cession d'une propriété et de l'appartenance de certaines marchandises
Date de création :
30 mai 1731 - 19 décembre 1739
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles comprend les lettres du demandeur au défendeur, ainsi qu'à monsieur Boiteux de Saint-Olive, à monsieur Ruette, sieur d'Auteuil et de Monceaux, demeurant près de monsieur de Repentigny et chez mademoiselle Réaume à Montréal, et à monsieur Lestage; les lettres au demandeur de monsieur Couturier, prêtre, supérieur général des messieurs de Saint-Sulpice, et de l'évêque de Samos, coadjuteur de Québec, ainsi que de monsieur Bourgine, marchand de La Rochelle; une copie collationnée de l'extrait d'une lettre par ledit Bourgine au défendeur; les défenses sommaires fournies par les seigneurs de Montréal contre le procureur du demandeur en deux exemplaires; le mémoire instructif envoyé par le demandeur à son procureur en deux exemplaires; le précis de l'affaire entre les messieurs de Saint-Sulpice et monsieur Lestage concernant certaines marchandises; le contrat passé sous seing privé entre les parties concernant la [...]
Ce dossier en matières civiles comprend les lettres du demandeur au défendeur, ainsi qu'à monsieur Boiteux de Saint-Olive, à monsieur Ruette, sieur d'Auteuil et de Monceaux, demeurant près de monsieur de Repentigny et chez mademoiselle Réaume à Montréal, et à monsieur Lestage; les lettres au demandeur de monsieur Couturier, prêtre, supérieur général des messieurs de Saint-Sulpice, et de l'évêque de Samos, coadjuteur de Québec, ainsi que de monsieur Bourgine, marchand de La Rochelle; une copie collationnée de l'extrait d'une lettre par ledit Bourgine au défendeur; les défenses sommaires fournies par les seigneurs de Montréal contre le procureur du demandeur en deux exemplaires; le mémoire instructif envoyé par le demandeur à son procureur en deux exemplaires; le précis de l'affaire entre les messieurs de Saint-Sulpice et monsieur Lestage concernant certaines marchandises; le contrat passé sous seing privé entre les parties concernant la propriété d'une terre; les remarques sommaires fournies par les officiers de la Juridiction royale de Montréal contenant la sentence; ainsi que l'arrêt du Conseil supérieur concernant l'affaire entre les parties. Les pièces proviennent de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (141)

❬...
...❭

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Pierre de Lestage, seigneur de Randin, Berthier, Trivoisins et autres lieux, marchand de Montréal, procureur de Benoît Baret (Barret), prêtre, demeurant à Meximieux, diocèse de Lyon (prêtre de la communauté Saint-Sulpice de Paris pendant 18 ans et missionnaire de la paroisse de Saint-Sulpice, de Montréal, pendant plus de 7 ans), demandeur, et les messieurs du Séminaire dudit lieu, dont Louis Normant (Normand), prêtre, autrefois vicaire général du diocèse de Québec, supérieur dudit Séminaire, défendeurs, à propos de la cession d'une propriété et de l'appartenance de certaines marchandises, 30 mai 1731 - 19 décembre 1739, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S777,D96).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.