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Titre :
Entre Julien Vanfelson, demandeur et Joseph Gautron dit La Rochelle (Larochelle), défendeur. Le Conseil condamne Ledit Gautron La Rochelle à payer au demandeur 85 piastres, 1 shilling et 3 sols et aux dépens liquidés à 10 shillings
Date de création :
26 février 1763
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Entre Julien Vanfelson, demandeur et Joseph Gautron dit La Rochelle (Larochelle), défendeur. Le Conseil condamne Ledit Gautron La Rochelle à payer au demandeur 85 piastres, 1 shilling et 3 sols et aux dépens liquidés à 10 shillings, 26 février 1763, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil militaire de Québec, (03Q,TL9,P5018).

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