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Titre :
Entre Pierre-Noel Morin, habitant de Berthier, demandeur, et Alexis Morin, défendeur. Le Conseil avant d'adjuger le profit dudit défaut, le dit Morin sera assigné après les vacances, sinon il sera fait droit définitivement
Date de création :
21 mai 1763
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Entre Pierre-Noel Morin, habitant de Berthier, demandeur, et Alexis Morin, défendeur. Le Conseil avant d'adjuger le profit dudit défaut, le dit Morin sera assigné après les vacances, sinon il sera fait droit définitivement, 21 mai 1763, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil militaire de Québec, (03Q,TL9,P5184).

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