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Titre :
Entre Jeanne Fontaine, habitant de Saint-Jean, demandeur et le sieur Blouin, défendeur. Le Conseil ordonne que la dite demanderesse jouira de la moitié du jardin dont elle a joui l'année dernière
Date de création :
18 juin 1763
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Entre Jeanne Fontaine, habitant de Saint-Jean, demandeur et le sieur Blouin, défendeur. Le Conseil ordonne que la dite demanderesse jouira de la moitié du jardin dont elle a joui l'année dernière, 18 juin 1763, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil militaire de Québec, (03Q,TL9,P5290).

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