Entre Thomas Morin, compar[aîss]ant par Dumergue, demandeur et le nommé, Duflo, traiteur, compar[aîss]ant par maître La Morille, défendeur. Le Conseil ordonne avant de faire droit que les parties comparaîtront en personne
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Entre Thomas Morin, compar[aîss]ant par Dumergue, demandeur et le nommé, Duflo, traiteur, compar[aîss]ant par maître La Morille, défendeur. Le Conseil ordonne avant de faire droit que les parties comparaîtront en personne
- Date de création :
- 11 mars 1761
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.