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Titre :
Entre les Sieurs Salomon et Fremont, demandeurs, et Ebenezer Cartile, défendeur. Le Conseil condamne le défendeur à payer aux demandeurs 98 shillings et demie pour les fournitures de pain et aux dépens liquidés à 9 shillings
Date de création :
30 septembre 1761
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Entre les Sieurs Salomon et Fremont, demandeurs, et Ebenezer Cartile, défendeur. Le Conseil condamne le défendeur à payer aux demandeurs 98 shillings et demie pour les fournitures de pain et aux dépens liquidés à 9 shillings, 30 septembre 1761, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil militaire de Québec, (03Q,TL9,P6601).

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