Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Entre monsieur Duchouquet, demandeur, compar[aîss]ant par Dumergue, et Alexis Colombe, défendeur, compar[aîss]ant par Vallet. Le Conseil accorde délai au demandeur jusqu'à mercredi prochain pour fournir des réponses et actes de l'élection de domicile chez Vallet
Date de création :
7 novembre 1761
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Entre monsieur Duchouquet, demandeur, compar[aîss]ant par Dumergue, et Alexis Colombe, défendeur, compar[aîss]ant par Vallet. Le Conseil accorde délai au demandeur jusqu'à mercredi prochain pour fournir des réponses et actes de l'élection de domicile chez Vallet, 7 novembre 1761, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil militaire de Québec, (03Q,TL9,P6718).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.