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Titre :
Entre Ignace Carrier fils, demandeur, et Baptiste-Louis Carrier, Étienne Lemieux, défendeurs. Le Conseil condamne lesdits Baptiste-Louis Carrier et Étienne Lemieux à payer au demandeur trois années de rente de 26 livres et 15 sols qu'ils doivent, à savoir une année en ordonnances et deux en espèces ; et le dit Hallé est condamné à 6 années dont 4 en ordonances et deux en espèces, et aux dépens liquidés à 10 shillings
Date de création :
20 novembre 1761
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Entre Ignace Carrier fils, demandeur, et Baptiste-Louis Carrier, Étienne Lemieux, défendeurs. Le Conseil condamne lesdits Baptiste-Louis Carrier et Étienne Lemieux à payer au demandeur trois années de rente de 26 livres et 15 sols qu'ils doivent, à savoir une année en ordonnances et deux en espèces ; et le dit Hallé est condamné à 6 années dont 4 en ordonances et deux en espèces, et aux dépens liquidés à 10 shillings, 20 novembre 1761, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil militaire de Québec, (03Q,TL9,P6757).

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