Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Cause entre Étienne Scrostier (Crochetière), forgeron de Yamachiche, demandeur, d'une part, et Jean-Baptiste Arcand, habitant de Yamachiche, défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à l'hivernage d'une brebis du défendeur par le demandeur, son voisin, et au refus du premier de payer les frais encourus; condamnation dudit défendeur à payer une livre et dix sols d'hivernage de ladite brebis, ainsi qu'au paiement des frais
Date de création :
16 avril 1764
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
La présente pièce a été signée par Augé (Auger), capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Chambre de milice, et par Grenet, [greffier]
La présente pièce a été signée par Augé (Auger), capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Chambre de milice, et par Grenet, [greffier]
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Cause entre Étienne Scrostier (Crochetière), forgeron de Yamachiche, demandeur, d'une part, et Jean-Baptiste Arcand, habitant de Yamachiche, défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à l'hivernage d'une brebis du défendeur par le demandeur, son voisin, et au refus du premier de payer les frais encourus; condamnation dudit défendeur à payer une livre et dix sols d'hivernage de ladite brebis, ainsi qu'au paiement des frais, 16 avril 1764, Archives nationales à Québec, Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville), (03Q,TL542,P13).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.