Cause entre Jean-Baptiste Arcand, habitant de Yamachiche, demandeur, d'une part, et Pierre Lefaivre (Lefebvre), habitant de Yamachiche, défendeur, laquelle cause étant relative à une somme de douze livres et une faire (ferre) dues par ledit défendeur audit demandeur; renvoi de la cause à une audience ultérieure pour permettre au défendeur d'assigner des témoins
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- Titre :
- Cause entre Jean-Baptiste Arcand, habitant de Yamachiche, demandeur, d'une part, et Pierre Lefaivre (Lefebvre), habitant de Yamachiche, défendeur, laquelle cause étant relative à une somme de douze livres et une faire (ferre) dues par ledit défendeur audit demandeur; renvoi de la cause à une audience ultérieure pour permettre au défendeur d'assigner des témoins
- Date de création :
- 16 avril 1764
- Genre spécifique :
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- La présente pièce a été signée par Augé (Auger), [capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Chambre de milice], et par Grenet, [greffier]
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- La présente pièce a été signée par Augé (Auger), [capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Chambre de milice], et par Grenet, [greffier]
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
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