Cause entre Charles Bergeron, habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville) et ancien marguillier de la paroisse, demandeur, d'une part, et le nommé Fafard, habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville), laquelle cause étant relative à la somme de cinq livres six sous due par le défendeur à l'église depuis un an; condamnation dudit défendeur au paiement de ladite somme, ainsi qu'au paiement des frais et dépens
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- Titre :
- Cause entre Charles Bergeron, habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville) et ancien marguillier de la paroisse, demandeur, d'une part, et le nommé Fafard, habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville), laquelle cause étant relative à la somme de cinq livres six sous due par le défendeur à l'église depuis un an; condamnation dudit défendeur au paiement de ladite somme, ainsi qu'au paiement des frais et dépens
- Date de création :
- 1er juin 1764
- Genre spécifique :
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- La présente pièce est signée par Guay, capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Chambre de milice, et par Grenet, greffier
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- La présente pièce est signée par Guay, capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Chambre de milice, et par Grenet, greffier
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
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