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Cause entre Ambroise Lavergne, marchand de la Rivière-du-Loup (Louiseville), demandeur, d'une part, et François Carsy (Quarcy, Quercy), de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à la demande dudit Lavergne que soient arrêtées les eaux de dessus la terre du défendeur ou qu'elles soient conduites à leur débouché; renvoi de la cause à une audience ultérieure sur le désir du défendeur de recourir à des arbitres pour savoir ce que chaque partie doit faire
Cause entre Ambroise Lavergne, marchand de la Rivière-du-Loup (Louiseville), demandeur, d'une part, et François Carsy (Quarcy, Quercy), de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à la demande dudit Lavergne que soient arrêtées les eaux de dessus la terre du défendeur ou qu'elles soient conduites à leur débouché; renvoi de la cause à une audience ultérieure sur le désir du défendeur de recourir à des arbitres pour savoir ce que chaque partie doit faire
Date de création :
15 juin 1764
Genre spécifique :
Archives textuelles
La présente pièce est signée par Guay, capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Chambre de milice, et par Grenet, greffier
La présente pièce est signée par Guay, capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Chambre de milice, et par Grenet, greffier
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Références
Cause entre Ambroise Lavergne, marchand de la Rivière-du-Loup (Louiseville), demandeur, d'une part, et François Carsy (Quarcy, Quercy), de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à la demande dudit Lavergne que soient arrêtées les eaux de dessus la terre du défendeur ou qu'elles soient conduites à leur débouché; renvoi de la cause à une audience ultérieure sur le désir du défendeur de recourir à des arbitres pour savoir ce que chaque partie doit faire, 15 juin 1764, Archives nationales à Québec, Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville), (03Q,TL542,P26).
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