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Titre :
Cause entre Dominique Létourneaux (Létourneau), de la Rivière-du-Loup (Louiseville), demandeur, d'une part, et Jean Pichet (Piché, Pichette), maître forgeron de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative au fait que le demandeur a surpris cinq bêtes à corne appartenant au défendeur dans son grain et réclame à cet effet trois livres par bêtes; condamnation dudit défendeur à payer trois livres par bête, ainsi qu'au paiement des frais
Date de création :
15 juin 1764
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
La présente pièce est signée par Guay, capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Chambre de milice, et par Grenet, greffier
La présente pièce est signée par Guay, capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Chambre de milice, et par Grenet, greffier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Dominique Létourneaux (Létourneau), de la Rivière-du-Loup (Louiseville), demandeur, d'une part, et Jean Pichet (Piché, Pichette), maître forgeron de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative au fait que le demandeur a surpris cinq bêtes à corne appartenant au défendeur dans son grain et réclame à cet effet trois livres par bêtes; condamnation dudit défendeur à payer trois livres par bête, ainsi qu'au paiement des frais, 15 juin 1764, Archives nationales à Québec, Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville), (03Q,TL542,P27).

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