Requête de Jean-Baptiste Arcand, habitant de Yamachiche, envers Joseph Laferté, Joseph Jelinat (Gélinas) et Joseph Lamarche les enjoignant de produire leur contrat à la Cour de la Chambre de milice; reconnaissance de la validité du contrat dudit requérant et condamnation au paiement des frais de chacun des intimés
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- Titre :
- Requête de Jean-Baptiste Arcand, habitant de Yamachiche, envers Joseph Laferté, Joseph Jelinat (Gélinas) et Joseph Lamarche les enjoignant de produire leur contrat à la Cour de la Chambre de milice; reconnaissance de la validité du contrat dudit requérant et condamnation au paiement des frais de chacun des intimés
- Date de création :
- 15 juin 1764
- Genre spécifique :
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- La présente pièce est signée par Guay, capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Chambre de milice, et par Grenet, greffier
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- La présente pièce est signée par Guay, capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Chambre de milice, et par Grenet, greffier
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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