Cause entre Jean-Baptiste Arcand, habitant de Yamachiche, demandeur, d'une part, et Pierre Lefevre (Lefebvre), habitant de Yamachiche, défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à la somme de seize livres et deux sols et une faire (ferre) dues par ledit défendeur, lequel arguant ne devoir que neuf livres et soutenant que le demandeur lui doit un gril à rôtir; condamnation dudit défendeur à payer la somme de neuf livres et condamnation des deux parties à se remettre l'un l'autre la fere et le gril à rôtir dus, ainsi qu'au paiement conjoint des frais et dépens
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- Titre :
- Cause entre Jean-Baptiste Arcand, habitant de Yamachiche, demandeur, d'une part, et Pierre Lefevre (Lefebvre), habitant de Yamachiche, défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à la somme de seize livres et deux sols et une faire (ferre) dues par ledit défendeur, lequel arguant ne devoir que neuf livres et soutenant que le demandeur lui doit un gril à rôtir; condamnation dudit défendeur à payer la somme de neuf livres et condamnation des deux parties à se remettre l'un l'autre la fere et le gril à rôtir dus, ainsi qu'au paiement conjoint des frais et dépens
- Date de création :
- 15 juin 1764
- Genre spécifique :
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- La présente pièce est signée par Guay, capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Chambre de milice, et par Grenet, greffier
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- La présente pièce est signée par Guay, capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Chambre de milice, et par Grenet, greffier
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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