Défaut accordé à Pierre Chobard (Chober, Chaubert, Chabert), maître cordonnier du chenail du Nord, demandeur comparant, contre André Ray (Rey, Roy), cantinier, aussi du chenail du Nord, défendeur; condamnation du défendeur aux dépens de la contumace et aux frais de chambre du demandeur et réajournement (réassignation) du défendeur dans la quinzaine
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- Titre :
- Défaut accordé à Pierre Chobard (Chober, Chaubert, Chabert), maître cordonnier du chenail du Nord, demandeur comparant, contre André Ray (Rey, Roy), cantinier, aussi du chenail du Nord, défendeur; condamnation du défendeur aux dépens de la contumace et aux frais de chambre du demandeur et réajournement (réassignation) du défendeur dans la quinzaine
- Date de création :
- 1er février 1764
- Genre spécifique :
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- La présente pièce a été signée par Grenet, mais le défaut a été accordé par Antoine Augé (Auger), capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville), qui n'a pas signé
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- La présente pièce a été signée par Grenet, mais le défaut a été accordé par Antoine Augé (Auger), capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville), qui n'a pas signé
- Sujets traités :
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- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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