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Défaut accordé à Ambroise Lavergne, demandeur comparant, contre François Carsy (Quarcy, Quercy), habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur; condamnation du défendeur aux dépens de la contumace et aux droits ordinaires et réajournement (réassignation) du défendeur dans la quinzaine
Défaut accordé à Ambroise Lavergne, demandeur comparant, contre François Carsy (Quarcy, Quercy), habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur; condamnation du défendeur aux dépens de la contumace et aux droits ordinaires et réajournement (réassignation) du défendeur dans la quinzaine
Date de création :
3 juillet 1764
Genre spécifique :
Archives textuelles
La présente pièce est signée par Grenet, greffier, mais le défaut a étré accordé par Jean Sicard, capitaine de milice de Maskinongé, qui n'a pas signé
La présente pièce est signée par Grenet, greffier, mais le défaut a étré accordé par Jean Sicard, capitaine de milice de Maskinongé, qui n'a pas signé
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Défaut accordé à Ambroise Lavergne, demandeur comparant, contre François Carsy (Quarcy, Quercy), habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur; condamnation du défendeur aux dépens de la contumace et aux droits ordinaires et réajournement (réassignation) du défendeur dans la quinzaine, 3 juillet 1764, Archives nationales à Québec, Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville), (03Q,TL542,P31).
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