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Titre :
Défaut accordé à Charles Bergeron, marguillier au siège de la fabrique de Saint-Antoine, demandeur comparant en personne, contre Pierre Gladu, habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur; condamnation du défendeur aux dépens de la contumace et aux frais de chambre du demandeur et réajournement (réassignation) du défendeur dans la quinzaine
Date de création :
3 juillet 1764
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
La présente pièce est signée par Grenet, [greffier], mais le défaut a étré accordé par Jean Sicard, capitaine de milice de Maskinongé, qui n'a pas signé
La présente pièce est signée par Grenet, [greffier], mais le défaut a étré accordé par Jean Sicard, capitaine de milice de Maskinongé, qui n'a pas signé
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut accordé à Charles Bergeron, marguillier au siège de la fabrique de Saint-Antoine, demandeur comparant en personne, contre Pierre Gladu, habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur; condamnation du défendeur aux dépens de la contumace et aux frais de chambre du demandeur et réajournement (réassignation) du défendeur dans la quinzaine, 3 juillet 1764, Archives nationales à Québec, Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville), (03Q,TL542,P32).

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