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Titre :
Cause entre Jean Déjarlay (Desjarlais), demandeur, d'une part, et François Duaime (Duhaime), demeurant à la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à la rétention par le défendeur de pièces de bois de pain équarri par le demandeur sur les terres non concédées avec la permission des seigneurs, le défendeur prétendant que les terres lui appartenaient au moment où a été accordée la permission; condamnation dudit défendeur à rendre le bois audit demandeur, ainsi qu'au paiement des frais et dépens
Date de création :
1er mars 1764
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
La présente pièce a été signé par [Jean] Sicard, [capitaine de milice de Maskinongé et président de la Cour de la Chambre de milice de la Rivière-du-Loup]
La présente pièce a été signé par [Jean] Sicard, [capitaine de milice de Maskinongé et président de la Cour de la Chambre de milice de la Rivière-du-Loup]
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Jean Déjarlay (Desjarlais), demandeur, d'une part, et François Duaime (Duhaime), demeurant à la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à la rétention par le défendeur de pièces de bois de pain équarri par le demandeur sur les terres non concédées avec la permission des seigneurs, le défendeur prétendant que les terres lui appartenaient au moment où a été accordée la permission; condamnation dudit défendeur à rendre le bois audit demandeur, ainsi qu'au paiement des frais et dépens, 1er mars 1764, Archives nationales à Québec, Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville), (03Q,TL542,P6).

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