Cause entre François Guillot (Guillotte, Diotte), demeurant à la Rivière-du-Loup (Louiseville), demandeur, d'une part, et François Duaime (Duhaime) fils, demeurant à la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative au défaut de paiement d'un constitu (rente) passé entre le sieur Pétrimoulx, prêtre curé de la Rivière-du-Loup, et ledit Duhaime sur une terre depuis transportée à Jean-François Lamontaigne (Lamontagne); condamnation dudit défendeur à payer le contenu dudit constitu audit demandeur, ainsi qu'au paiement des frais et dépens
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- Titre :
- Cause entre François Guillot (Guillotte, Diotte), demeurant à la Rivière-du-Loup (Louiseville), demandeur, d'une part, et François Duaime (Duhaime) fils, demeurant à la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative au défaut de paiement d'un constitu (rente) passé entre le sieur Pétrimoulx, prêtre curé de la Rivière-du-Loup, et ledit Duhaime sur une terre depuis transportée à Jean-François Lamontaigne (Lamontagne); condamnation dudit défendeur à payer le contenu dudit constitu audit demandeur, ainsi qu'au paiement des frais et dépens
- Date de création :
- 21 mars 1764
- Genre spécifique :
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- La présente pièce est signée par Augés (Auger) et Grenet
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- La présente pièce est signée par Augés (Auger) et Grenet
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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