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Cause entre la veuve de feu Jean Lesage, demanderesse, d'une part, et Pierre Arseneaux (Arsenault), de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à la coupe par le défendeur de douze à treize poteaux propres à faire un bâtiment sur les terres de la demanderesse sans sa permission, laquelle demanderesse ne lui ayant permis que de couper deux sablières pour son bâtiment et lui réclamant donc le bois supplémentaire; condamnation dudit défendeur à payer quatre arbres d'épinette rouge à raison de dix sols la pièce, ainsi qu'au paiement des frais et dépens
Cause entre la veuve de feu Jean Lesage, demanderesse, d'une part, et Pierre Arseneaux (Arsenault), de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à la coupe par le défendeur de douze à treize poteaux propres à faire un bâtiment sur les terres de la demanderesse sans sa permission, laquelle demanderesse ne lui ayant permis que de couper deux sablières pour son bâtiment et lui réclamant donc le bois supplémentaire; condamnation dudit défendeur à payer quatre arbres d'épinette rouge à raison de dix sols la pièce, ainsi qu'au paiement des frais et dépens
Date de création :
2 avril 1764
Genre spécifique :
Archives textuelles
La présente pièce a été signée par Augé (Auger), capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Chambre de milice, et par Grenet, greffier
La présente pièce a été signée par Augé (Auger), capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Chambre de milice, et par Grenet, greffier
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Cause entre la veuve de feu Jean Lesage, demanderesse, d'une part, et Pierre Arseneaux (Arsenault), de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à la coupe par le défendeur de douze à treize poteaux propres à faire un bâtiment sur les terres de la demanderesse sans sa permission, laquelle demanderesse ne lui ayant permis que de couper deux sablières pour son bâtiment et lui réclamant donc le bois supplémentaire; condamnation dudit défendeur à payer quatre arbres d'épinette rouge à raison de dix sols la pièce, ainsi qu'au paiement des frais et dépens, 2 avril 1764, Archives nationales à Québec, Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville), (03Q,TL542,P9).
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