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Titre :
Cause entre maître Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier, Lanouiller), juge et prévôt de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges, Saint-Gabriel, Sillery et Bélair, demandeur, Antoine Juchereau et le sieur Duchenay (Duchesnay), seigneurs de Beauport, sieur Nicolas-Charles Pinguet de Bellevue, juge de la juridiction de Beauport, et Pierre Parant (Parent), greffier de la juridiction de Beauport, défendeurs, comparant par maître Panet, notaire, leur procureur.
Date de création :
8 mai 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre maître Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier, Lanouiller), juge et prévôt de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges, Saint-Gabriel, Sillery et Bélair, demandeur, Antoine Juchereau et le sieur Duchenay (Duchesnay), seigneurs de Beauport, sieur Nicolas-Charles Pinguet de Bellevue, juge de la juridiction de Beauport, et Pierre Parant (Parent), greffier de la juridiction de Beauport, défendeurs, comparant par maître Panet, notaire, leur procureur. Le demandeur conteste la juridiction des défendeurs. Le tribunal ordonne que lundi prochain la séance se tiendra en la Prévôté de Beauport chez le nommé Pierre Parant, et donne acte de la déclaration faite par ledit sieur Pinguet, sans préjudice aux droits des parties.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre maître Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier, Lanouiller), juge et prévôt de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges, Saint-Gabriel, Sillery et Bélair, demandeur, Antoine Juchereau et le sieur Duchenay (Duchesnay), seigneurs de Beauport, sieur Nicolas-Charles Pinguet de Bellevue, juge de la juridiction de Beauport, et Pierre Parant (Parent), greffier de la juridiction de Beauport, défendeurs, comparant par maître Panet, notaire, leur procureur. Le demandeur conteste la juridiction des défendeurs. Le tribunal ordonne que lundi prochain la séance se tiendra en la Prévôté de Beauport chez le nommé Pierre Parant, et donne acte de la déclaration faite par ledit sieur Pinguet, sans préjudice aux droits des parties.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre maître Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier, Lanouiller), juge et prévôt de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges, Saint-Gabriel, Sillery et Bélair, demandeur, Antoine Juchereau et le sieur Duchenay (Duchesnay), seigneurs de Beauport, sieur Nicolas-Charles Pinguet de Bellevue, juge de la juridiction de Beauport, et Pierre Parant (Parent), greffier de la juridiction de Beauport, défendeurs, comparant par maître Panet, notaire, leur procureur., 8 mai 1750, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P141).

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