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Titre :
Défaut au sieur Jean Pascaud (Pacaud), négociant de Québec, comparant par maître Saillant, notaire, contre Pierre Révol, marchand de Québec, comme garant de la lettre de change dont il est question, défendeur et défaillant, ledit défaillant sera réassigné.
Date de création :
29 octobre 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut au sieur Jean Pascaud (Pacaud), négociant de Québec, comparant par maître Saillant, notaire, contre Pierre Révol, marchand de Québec, comme garant de la lettre de change dont il est question, défendeur et défaillant, ledit défaillant sera réassigné., 29 octobre 1750, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P157).

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