Cause entre Jean-Baptiste Locas, marchand demeurant ordinairement à l’île Jésus, demandeur, contre le sieur Chemiette, négociant de Québec, défendeur, assisté du sieur Decharnay, son procureur.
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Cause entre Jean-Baptiste Locas, marchand demeurant ordinairement à l’île Jésus, demandeur, contre le sieur Chemiette, négociant de Québec, défendeur, assisté du sieur Decharnay, son procureur.
- Date de création :
- 23 octobre 1753
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre Jean-Baptiste Locas, marchand demeurant ordinairement à l¿île Jésus, demandeur, contre le sieur Chemiette, négociant de Québec, défendeur, assisté du sieur Decharnay, son procureur. Le demandeur réclame le montant d¿une sentence du tribunal, rendue le 17 octobre 1753, à propos d¿un marché non respecté concernant une vente de bois. Le défendeur tente de faire ajourner ou annuler la sentence. Il est ordonné que ladite sentence soit exécutée selon sa forme et teneur; ledit défendeur est condamné aux dépens fixés à 15 livres 10 sols.
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre Jean-Baptiste Locas, marchand demeurant ordinairement à l¿île Jésus, demandeur, contre le sieur Chemiette, négociant de Québec, défendeur, assisté du sieur Decharnay, son procureur. Le demandeur réclame le montant d¿une sentence du tribunal, rendue le 17 octobre 1753, à propos d¿un marché non respecté concernant une vente de bois. Le défendeur tente de faire ajourner ou annuler la sentence. Il est ordonné que ladite sentence soit exécutée selon sa forme et teneur; ledit défendeur est condamné aux dépens fixés à 15 livres 10 sols.
- Sujets traités :
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- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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