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Titre :
Cause entre Charles Nadeau, pilote côtier et maître sur le bateau le Saint-Jean-Baptiste, demandeur, assisté du sieur Decharnay, son procureur, contre les sieurs Jean Durant, Louis Gunière et Marc Desroche, propriétaires dudit bateau, défendeurs, assistés de maître Jean-Claude Panet, notaire royal en la Prévôté de Québec.
Date de création :
11 mai 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre Charles Nadeau, pilote côtier et maître sur le bateau le Saint-Jean-Baptiste, demandeur, assisté du sieur Decharnay, son procureur, contre les sieurs Jean Durant (Durand), Louis Gunière (Dunière) et Marc Desroche (Desroches), propriétaires dudit bateau, défendeurs, assistés de maître Jean-Claude Panet, notaire royal en la Prévôté de Québec. Le demandeur demande permission de faire assigner les défendeurs par extraordinaire pour voir dire que l¿engagement sous seing privé du demandeur sera respecté, et que le demandeur demeure maître dudit navire ou que les défendeurs soient condamnés à lui payer 600 livres en dommages et intérêts. Les défendeurs admettent avoir engagé le demandeur mais, vu la mauvaise conduite du demandeur durant le gréement du navire et ses excès envers l¿équipage et le fait qu¿il ait engagé de mauvais marins, les défendeurs réclament le droit d¿entendre le [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre Charles Nadeau, pilote côtier et maître sur le bateau le Saint-Jean-Baptiste, demandeur, assisté du sieur Decharnay, son procureur, contre les sieurs Jean Durant (Durand), Louis Gunière (Dunière) et Marc Desroche (Desroches), propriétaires dudit bateau, défendeurs, assistés de maître Jean-Claude Panet, notaire royal en la Prévôté de Québec. Le demandeur demande permission de faire assigner les défendeurs par extraordinaire pour voir dire que l¿engagement sous seing privé du demandeur sera respecté, et que le demandeur demeure maître dudit navire ou que les défendeurs soient condamnés à lui payer 600 livres en dommages et intérêts. Les défendeurs admettent avoir engagé le demandeur mais, vu la mauvaise conduite du demandeur durant le gréement du navire et ses excès envers l¿équipage et le fait qu¿il ait engagé de mauvais marins, les défendeurs réclament le droit d¿entendre le demandeur. Le demandeur réplique que les défendeurs ont été, jusqu¿à hier, suffisamment satisfaits pour maintenir son commandement. Le demandeur allègue que la mauvaise conduite doit être prouvée et que les actes des défendeurs dépendent de la mutinerie d¿un équipage que l¿on a soulevé contre lui, et demande ses gages et de l¿intérêt. Les défendeurs plaident qu¿ils ont offert de payer le temps du demandeur pour les jours où il a travaillé, ce qui a été refusé. Le tribunal ordonne que les défendeurs soient tenus de faire la preuve par enquête sommaire des faits par eux avancés. Les deux parties feront assigner les témoins dont elles prévoient se servir dans ladite enquête.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Charles Nadeau, pilote côtier et maître sur le bateau le Saint-Jean-Baptiste, demandeur, assisté du sieur Decharnay, son procureur, contre les sieurs Jean Durant, Louis Gunière et Marc Desroche, propriétaires dudit bateau, défendeurs, assistés de maître Jean-Claude Panet, notaire royal en la Prévôté de Québec., 11 mai 1754, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P243).

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