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Titre :
Défaut accordé au sieur Jean Taché, négociant de Québec stipulant par damoiselle Marie-Anne Jolliet Mingan, son épouse, demandeur, comparant par maître Jean-Antoine Saillant, notaire royal en la Prévôté de Québec, contre Jacques Bellecour de la Fontaine, conseiller du Roi au Conseil supérieur de la Nouvelle-France, et le sieur Gilles Stroud, défendeurs et défaillants, faute d’être comparus.
Date de création :
8 juin 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé au sieur Jean Taché, négociant de Québec, absent de cette colonie, stipulant par damoiselle Marie-Anne Jolliet Mingan (Joliet Maingan), son épouse, demandeur, comparant par maître Jean-Antoine Saillant, notaire royal en la Prévôté de Québec, contre Jacques Bellecour de la Fontaine (Belcourt de LaFontaine), conseiller du Roi au Conseil supérieur de la Nouvelle-France, et le sieur Gilles Stroud (Strouds), défendeurs et défaillants, faute d¿être comparus. Le demandeur réclame des défendeurs la somme de 9 102 livres, 10 sols 9 deniers pour fournitures de pêche que les défendeurs ont pratiquée en société. Le demandeur a pratiqué une saisie en date du 15 septembre 1753. Les défendeurs faisant défaut, le tribunal les condamne aux dépens du présent défaut.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé au sieur Jean Taché, négociant de Québec, absent de cette colonie, stipulant par damoiselle Marie-Anne Jolliet Mingan (Joliet Maingan), son épouse, demandeur, comparant par maître Jean-Antoine Saillant, notaire royal en la Prévôté de Québec, contre Jacques Bellecour de la Fontaine (Belcourt de LaFontaine), conseiller du Roi au Conseil supérieur de la Nouvelle-France, et le sieur Gilles Stroud (Strouds), défendeurs et défaillants, faute d¿être comparus. Le demandeur réclame des défendeurs la somme de 9 102 livres, 10 sols 9 deniers pour fournitures de pêche que les défendeurs ont pratiquée en société. Le demandeur a pratiqué une saisie en date du 15 septembre 1753. Les défendeurs faisant défaut, le tribunal les condamne aux dépens du présent défaut.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut accordé au sieur Jean Taché, négociant de Québec stipulant par damoiselle Marie-Anne Jolliet Mingan, son épouse, demandeur, comparant par maître Jean-Antoine Saillant, notaire royal en la Prévôté de Québec, contre Jacques Bellecour de la Fontaine, conseiller du Roi au Conseil supérieur de la Nouvelle-France, et le sieur Gilles Stroud, défendeurs et défaillants, faute d’être comparus., 8 juin 1754, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P246).

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