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Titre :
Cause entre le sieur Antoine Marsal, négociant de Québec, demandeur, assisté de maître Jean-Antoine Saillant, notaire royal, son procureur, contre le sieur Joseph Roy, négociant demeurant à la paroisse de Beaumont, défendeur, comparant par maître Jean-Claude Panet, notaire royal, son procureur.
Date de création :
27 mars 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Antoine Marsal, négociant de Québec, demandeur, assisté de maître Jean-Antoine Saillant, notaire royal, son procureur, contre le sieur Joseph Roy, négociant demeurant à la paroisse de Beaumont, défendeur, comparant par maître Jean-Claude Panet, notaire royal, son procureur. Le demandeur vise à faire assigner le défendeur dans les délais prévus par l¿Ordonnance de la Marine, par signification à son domicile élu au cabinet de Me Panet, pour se voir ordonner, en exécution de la sentence de l¿amirauté du 14 octobre 1744, de nommer un arbitre pour remplacer le sieur Bedout, sinon le tribunal le nommera d¿office. Le demandeur offre de nommer un nouvel arbitre de sa part en remplacement du sieur Taché, les parties ensuite remettant aux arbitres à nouveau leurs pièces. Le défendeur plaide que plus de dix ans ont passé et qu¿il ne se souvient pas de la demande, la croyant [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Antoine Marsal, négociant de Québec, demandeur, assisté de maître Jean-Antoine Saillant, notaire royal, son procureur, contre le sieur Joseph Roy, négociant demeurant à la paroisse de Beaumont, défendeur, comparant par maître Jean-Claude Panet, notaire royal, son procureur. Le demandeur vise à faire assigner le défendeur dans les délais prévus par l¿Ordonnance de la Marine, par signification à son domicile élu au cabinet de Me Panet, pour se voir ordonner, en exécution de la sentence de l¿amirauté du 14 octobre 1744, de nommer un arbitre pour remplacer le sieur Bedout, sinon le tribunal le nommera d¿office. Le demandeur offre de nommer un nouvel arbitre de sa part en remplacement du sieur Taché, les parties ensuite remettant aux arbitres à nouveau leurs pièces. Le défendeur plaide que plus de dix ans ont passé et qu¿il ne se souvient pas de la demande, la croyant abandonnée, ni d¿avoir nommé un arbitre, et à perdu ces pièces, demandant en conséquence une copie de toute procédure. Le demandeur répond que si le dossier a traîné en longueur c¿est parce que les arbitres n¿ont pas rendu leur sentence. Le tribunal, vu l¿arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 5 octobre 1744 et la sentence de l¿amirauté du 14 octobre 1744, sans avoir égard aux exceptions proposées par le défendeur, déboute ce dernier, le tenant de nommer un arbitre faute de quoi il sera nommé d¿office, et donne acte au demandeur de la nomination de François Mounier, négociant de Québec pour son arbitre.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre le sieur Antoine Marsal, négociant de Québec, demandeur, assisté de maître Jean-Antoine Saillant, notaire royal, son procureur, contre le sieur Joseph Roy, négociant demeurant à la paroisse de Beaumont, défendeur, comparant par maître Jean-Claude Panet, notaire royal, son procureur., 27 mars 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P367).

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