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Titre :
Cause entre le sieur Jean Bonenfant, habitant de la rivière des Caps, demandeur, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire royal, son procureur, contre le sieur Duclos, capitaine du navire La Victoire, défendeur, comparant par maître Panet, notaire royal. Le demandeur demande la permission d’assigner sieur Duclos pour que celui-ci remette un billet et la somme de 200 livres pour avoir piloté le navire. Le défendeur se dit prêt à remettre ledit billet. Le tribunal condamne ledit défendeur à remettre incessamment le billet dont il est question et aussi à payer audit demandeur la somme de 50 livres pour le pilotage dont il est aussi question. Il doit s'acquitter des frais de justice liquidés à 16 livres.
Date de création :
2 septembre 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre le sieur Jean Bonenfant, habitant de la rivière des Caps, demandeur, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire royal, son procureur, contre le sieur Duclos, capitaine du navire La Victoire, défendeur, comparant par maître Panet, notaire royal. Le demandeur demande la permission d’assigner sieur Duclos pour que celui-ci remette un billet et la somme de 200 livres pour avoir piloté le navire. Le défendeur se dit prêt à remettre ledit billet. Le tribunal condamne ledit défendeur à remettre incessamment le billet dont il est question et aussi à payer audit demandeur la somme de 50 livres pour le pilotage dont il est aussi question. Il doit s'acquitter des frais de justice liquidés à 16 livres., 2 septembre 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P408).

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