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Titre :
Cause entre le sieur Antoine Fraize (Fraise), demandeur, comparant par maître Panet, contre le sieur Alexandre Dumas, négociant de Québec, défendeur, comparant par maître Decharnay, notaire royal, son procureur. Le demandeur réclame la balance d’un billet du défendeur. Celui-ci plaide qu’il ne doit pas payer. Le demandeur allègue que le défendeur ne peut opposer la perte de son mât dans le naufrage du Lyon. Le défendeur est prêt à déposer la somme contestée avec un tiers. Le tribunal ordonne que ledit défendeur comparaîtra en personne lundi prochain.
Date de création :
16 septembre 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre le sieur Antoine Fraize (Fraise), demandeur, comparant par maître Panet, contre le sieur Alexandre Dumas, négociant de Québec, défendeur, comparant par maître Decharnay, notaire royal, son procureur. Le demandeur réclame la balance d’un billet du défendeur. Celui-ci plaide qu’il ne doit pas payer. Le demandeur allègue que le défendeur ne peut opposer la perte de son mât dans le naufrage du Lyon. Le défendeur est prêt à déposer la somme contestée avec un tiers. Le tribunal ordonne que ledit défendeur comparaîtra en personne lundi prochain., 16 septembre 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P411).

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