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Titre :
Cause entre le sieur Labrouche (Labrousse), négociant de Québec, demandeur, comparant par maître Jean-Claude Panet, notaire royal en la Prévôté de Québec, contre le sieur Saint-Sauveur, au nom et comme associé du feu sieur Révol, défendeur, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire royal, son fondé de procuration. Le demandeur présente des lettres du feu sieur Révol par lesquelles le demandeur fut mandaté pour acheter de la morue pour le compte dudit Révol. En conséquence, le tribunal ordonne que ledit demandeur soit tenu de donner audit défendeur copies des articles des lettres dont il est question.
Date de création :
10 mars 1759
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre le sieur Labrouche (Labrousse), négociant de Québec, demandeur, comparant par maître Jean-Claude Panet, notaire royal en la Prévôté de Québec, contre le sieur Saint-Sauveur, au nom et comme associé du feu sieur Révol, défendeur, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire royal, son fondé de procuration. Le demandeur présente des lettres du feu sieur Révol par lesquelles le demandeur fut mandaté pour acheter de la morue pour le compte dudit Révol. En conséquence, le tribunal ordonne que ledit demandeur soit tenu de donner audit défendeur copies des articles des lettres dont il est question., 10 mars 1759, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P423).

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