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Titre :
Cause entre le sieur Charles Caillot (Cailleau, Caillaud), capitaine en second sur le navire le Fidel (Fidèle), demandeur, comparant par le sieur Poirier, son procureur, contre le sieur Michel Sallaberry (Salaberry), propriétaire dudit navire, défendeur, comparant par Me Dulaurent, son procureur. Le défendeur allègue compensation de par un billet qu’il détient du demandeur au montant de 150 livres, et due à la procédure criminelle qu’il a intentée contre le demandeur. Le tribunal constate que le jugement criminel rendu le 16 avril 1742 n’est apparemment pas encore venu à la connaissance des parties. Les deux procédures sont jointes par le tribunal.
Date de création :
18 avril 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre le sieur Charles Caillot (Cailleau, Caillaud), capitaine en second sur le navire le Fidel (Fidèle), demandeur, comparant par le sieur Poirier, son procureur, contre le sieur Michel Sallaberry (Salaberry), propriétaire dudit navire, défendeur, comparant par Me Dulaurent, son procureur. Le défendeur allègue compensation de par un billet qu’il détient du demandeur au montant de 150 livres, et due à la procédure criminelle qu’il a intentée contre le demandeur. Le tribunal constate que le jugement criminel rendu le 16 avril 1742 n’est apparemment pas encore venu à la connaissance des parties. Les deux procédures sont jointes par le tribunal., 18 avril 1742, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P63).

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