Cause entre le sieur Pierre Auger, navigateur de Québec, demandeur, contre Michel Mahier (Maillé), propriétaire du bateau le Saint-Michel, défendeur. Le demandeur réclame la possession du navire selon son contrat ou « police » d’affrètement. Le tribunal ordonne que la police d’affrètement soit exécutée selon la forme et teneur. Le défendeur est condamné à livrer dans les 24 heures le bâtiment par lui affrété, à peine de tous dépens et intérêts. Ledit défendeur est condamné aux dépens au montant de 14 livres, 5 sols.
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- Cause entre le sieur Pierre Auger, navigateur de Québec, demandeur, contre Michel Mahier (Maillé), propriétaire du bateau le Saint-Michel, défendeur. Le demandeur réclame la possession du navire selon son contrat ou « police » d’affrètement. Le tribunal ordonne que la police d’affrètement soit exécutée selon la forme et teneur. Le défendeur est condamné à livrer dans les 24 heures le bâtiment par lui affrété, à peine de tous dépens et intérêts. Ledit défendeur est condamné aux dépens au montant de 14 livres, 5 sols.
- Date de création :
- 23 mai 1742
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