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Titre :
Registre des procès-verbaux d'audiences, 1702-1706
Date de création :
1702-1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (1630)

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Références

Registre des procès-verbaux d'audiences, 1702-1706, 1702-1706, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S11,D3).

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