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Titre :
Registre des procès-verbaux d'audiences, 1709-1713
Date de création :
1709-1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (955)

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Références

Registre des procès-verbaux d'audiences, 1709-1713, 1709-1713, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S11,D5).

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