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Titre :
Procès entre Citoys Chaumaux, curé de la Rivière-des-Prairies, demandeur, et Ignace Bourgery, fermier des terres de son beau-père Desmares sur l'île Bouchard, défendeur, pour paiement de la dîme et don du pain béni à Rivière-des-Prairies plutôt qu'à Varennes
Date de création :
31 janvier 1710
Genre spécifique :
  • document(s) textuel(s) pièce(s)
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dictum de sentence dans une cause intentée par le curé Chaumaux contre Ignace Bourgery, afin qu'il paye la dîme des grains recueillie depuis six années et qu'il donne le pain béni à la paroisse de Rivière-des-Prairies et non pas à celle de Varennes; et la sentence qui déclare que l'île Bourdon dépend de la paroisse de Rivière-des-Prairies
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dictum de sentence dans une cause intentée par le curé Chaumaux contre Ignace Bourgery, afin qu'il paye la dîme des grains recueillie depuis six années et qu'il donne le pain béni à la paroisse de Rivière-des-Prairies et non pas à celle de Varennes; et la sentence qui déclare que l'île Bourdon dépend de la paroisse de Rivière-des-Prairies
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