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Titre :
Ordonnance du lieutenant général obligeant les citoyens à garder leurs bestiaux chez eux
Date de création :
3 mai 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration civile est composé du texte rédigé comme suit : " De l'ordonnance du lieutenant général on fait savoir à tous ceux qui ont des bestiaux à garder ou qui gardent des bestiaux de les faire garder chacun chez soi avec défense de les laisser vaquer sous les peines portées aux ordonnances ". C'est lu le dimanche 3 mai 1711 par Jean Petit, huissier, et c'est signé Jacques-Alexis Fleury de Deschambault
Ce dossier d'administration civile est composé du texte rédigé comme suit : " De l'ordonnance du lieutenant général on fait savoir à tous ceux qui ont des bestiaux à garder ou qui gardent des bestiaux de les faire garder chacun chez soi avec défense de les laisser vaquer sous les peines portées aux ordonnances ". C'est lu le dimanche 3 mai 1711 par Jean Petit, huissier, et c'est signé Jacques-Alexis Fleury de Deschambault
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Ordonnance du lieutenant général obligeant les citoyens à garder leurs bestiaux chez eux, 3 mai 1711, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1296).

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