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Titre :
Liste des contrevenants au règlement sur les banquettes
Date de création :
6 mai 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la liste des contrevenants au règlement sur les banquettes, dressé dans un rapport de police fait par le procureur du roi, accompagné du greffier et de l'huissier Lepailleur. Elle comprend la liste de 60 noms avec la mention de l'infraction
Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la liste des contrevenants au règlement sur les banquettes, dressé dans un rapport de police fait par le procureur du roi, accompagné du greffier et de l'huissier Lepailleur. Elle comprend la liste de 60 noms avec la mention de l'infraction
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Liste des contrevenants au règlement sur les banquettes, 6 mai 1712, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1357).

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